Statuts approuvés par l’AG de l’AFHEP le 14.6.2005

(des statuts révisés seront proposés lors de la prochaine AG du 14.9.2017)

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1. Généralités

Art. 1

· L’ AFHEP, association vaudoise des formateurs de la HEP est une association au sens des

articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle a été fondée le 26 mai 2005, à Lausanne.

· Elle est le résultat de la fusion de l’AVFM (association vaudoise des formateurs de maîtres),

fondée le 12 janvier 1978 à Lausanne et de l’AFMAS (association des formateurs de maîtres

académiques et spécialistes), fondée en juillet 2000 à Lausanne.

· Le siège de l’AFHEP est à Lausanne.

Art. 2

L’AFHEP a pour buts de

· Réfléchir à la formation des maîtres formés par la HEP et de faire connaître aux autorités et

milieux concernés l’avis de ses membres sur les choix pédagogiques (contenus/structures)

ou administratifs touchant la formation des maîtres.

· Promouvoir la formation continue des formateurs.

· Défendre dans la mesure de ses possibilités, les intérêts professionnels de ses membres.

· Collaborer avec d’autres associations dans la poursuite de buts communs.

2. Membres

Art. 3

Peut devenir membre

· Tout formateur dont l’activité principale est d’intervenir durablement dans la formation des

maîtres.

· La qualité de membre s’acquiert par le paiement de la cotisation annuelle et ratification par le

Comité.

Art. 4

Membre d’honneur

· Peut être désigné comme membre d’honneur une personne qui a rendu d’éminents services

à la formation des maîtres ou a contribué fortement à la défense des buts et intérêts de

l’AFHEP.

· Le membre d’honneur est nommé par l’assemblée générale à la majorité.

· Il est exempté des cotisations.

Art. 5

Les cotisations sont fixées chaque année par l’Assemblée Générale.

Art. 6

La qualité de membre se perd

· Par cessation d’activité professionnelle, ou

· Par la démission, donnée par écrit au Comité, ou

· Par cessation du paiement des cotisations, ou

· Par l’exclusion, qui doit être prononcée par l’Assemblée Générale, à la majorité des membres

présents.

Art. 7

Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle

· Ils ne répondent pas personnellement des dettes de l’association.

· Les engagements financiers ne sont garantis que par l’avoir social.

Art. 8

Les membres sortants ou exclus n’ont aucun droit à la fortune sociale.

3. Ressources

Art. 9

Les ressources de l’AFHEP sont constituées par

· Les cotisations

· Les dons et les legs

4. Assemblée générale

Art. 10

· L’Assemblée Générale est l’organe législatif de l’AFHEP.

· Ses décisions se prennent à la majorité simple des membres présents.

Sont réservées, les dispositions de l’article 20.

Art. 11

L’AG est convoquée par le Comité une fois au moins par année en séance ordinaire.

Art. 12

· L’AG est présidée par un membre du Comité.

· Il est tenu un PV des séances.

Art. 13

Les attributions de l’Assemblée Générale sont, entre autres de

· Se prononcer sur la politique définie et proposée par le Comité.

· Elire le président, le Comité et les vérificateurs des comptes.

· Fixer le montant des cotisations.

· Approuver les comptes et le rapport de gestion.

· Modifier les statuts.

· Demander l’affiliation de l’AFHEP à toute autre association.

· Se prononcer sur les exclusions.

· Dissoudre l’Association.

Art. 14

L’AG peut aussi être convoquée en tout temps en séance extraordinaire lorsque

· Au moins le cinquième des membres en fait la demande, ou

· Lorsque le Comité l’estime nécessaire.

5. Comité

Art. 15

Le Comité est l’organe exécutif de l’AFHEP. Il est formé de 5 à 7 membres, dont

· Le président

· Le secrétaire

· Le trésorier

Art. 16

· Le président est élu par l’Assemblée Générale à la majorité absolue au premier tour, relative

au second tour.

· Les autres membres de Comité sont élus au scrutin à la majorité absolue au premier tour,

relative au second tour. Ils se répartissent eux-même les fonctions.

· Les vérificateurs des comptes, au nombre de deux, sont élus par l’Assemblée Générale.

Art. 17

· Le président, le Comité, les vérificateurs des comptes sont élus pour trois ans.

· Ils sont rééligibles, en principe une fois au maximum.

6. Représentation

Art. 18

· L’Association est représentée par deux membres dont le président.

· Celui-ci peut déléguer sa représentation à un autre membre du Comité ou tout autre membre

de l’Association.

Art. 19

L’Association est engagée par la signature du président et d’un autre membre du Comité.

7. Dissolution

Art. 20

· L’AFHEP ne peut être dissoute que par l’assemblée Générale.

· La majorité des 2/3 des membres présents est requise.

· Cette assemblée décide de l’utilisation des avoirs de l’Association.

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale constitutive le 14 juin 2005, à Lausanne.